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                    Textes réglementaires  
Déclaration de brûlage de végétaux
dans le département des Pyrénées-Orientales
 
L'emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est une pratique qui demande à être employée avec précaution dans nos régions où le risque d'incendie est important. Cette pratique est réglementée dans notre département par un arrêté préfectoral: arrêté préfectoral n°2013238-0011 du 26 août 2013.
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction (période estivale), que toute opération de brûlage d'une ampleur significative fasse l'objet d'une déclaration.
L'intérêt principal de cette mesure, au delà de son rôle préventif évident, est d'éviter aux services d'incendies d'engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l'opération de brûlage en cours est encadrée (renvoi sur informations complémentaires).

L'objet de ce site est de vous permettre de faire une déclaration ou de suivre, et éventuellement rectifier vos précédentes demandes.


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