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                    Textes réglementaires  
Déclaration de brûlage de végétaux
dans le département des Pyrénées-Orientales
 

Période à Risque Feu de Forêt

Depuis le 19 avril 2023, au vu des conditions de sécheresse actuelles, et suite à de nombreux brûlage de végétaux mal maîtrisé qui ont nécessité l'intervention des pompiers, le brûlage des végétaux (écobuages) sont interdits pendant toute la période estivale, soit jusqu'au 30 septembre (15 septembre pour le brûlage lié à une activité agricole)
(AP-DDTM-SNAF-2023109-0005 du 19 avril 2023).

Toutefois, pendant cette période, un arrêté préfectoral spécifique autorise, de manière exceptionnelle et selon un cadre précis, l'incinération de végétaux coupés pour des raisons phytosanitaires.

De nombreux exploitants agricoles sont confrontés à la recrudescence de la maladie de la "Sharka" sur les pêchers, maladie virale transmise par les pucerons, dont le traitement passe par l'arrachage des arbres contaminés et par leur incinération. C'est pourquoi un arrêté autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l'incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (Sharka) a été pris (AP-DDTM-SNAF-2023222-0004 du 10 août 2023). Seuls les brûlages répondant aux objectifs phytosanitaires évoqués précédemment sont autorisés. Ils devront faire l'objet d'une télédéclaration au moins 48 heures à l'avance sur le site

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales.

 

L'objet de ce site est de vous permettre de faire une déclaration ou de suivre, et éventuellement rectifier vos précédentes demandes.

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Attention : si l'opération n'est pas réalisable le jour programmé, une nouvelle demande doit être effectuée. Sinon, le chantier est considéré comme illicite.

 
DDTM66 • 2, rue Jean Richepin B.P. 50909 66020 PERPIGNAN Cedex • Tél : 04.68.38.12.34 • Fax : 04.68.38.11.29